Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LILY GARNIER, ci-après dénommée « le prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », dans le cadre de la création de robes de mariée sur mesure, ou de toute autre prestation de couture . La signature d’un devis par le client implique l’acceptation pleine et entièredes présentes CGV, sans exception ni réserve . Le devis établi par le prestataire a une validité de 30 jours . La commande est considérée comme validée après signature du devis par le client et versement de l’acompte.
Un acompte de 30% du montant total de la main d’œuvre est exigé à la signature du devis pour valider la commande, un second versement de 35% sera dû lors du premier essayage, le solde de 35% devra être réglé avant la remise du travail terminé.
En cas d’achat de matière première, une facture séparée sera émise. Tout retard de paiement de cette facture entraînera l’arrêt immédiat du travail jusqu’à régularisation. Aucun travail ne sera remis sans le règlement complet . Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires et pourra engendrer un retard dans la livraison de la création. Le travail ne reprendra qu’après la régularisation.
En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, toutes les sommes versées resteront acquises au prestataire pour couvrir les frais engagés. La livraison est effectuée à la date convenue lors de la validation de la commande, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception de la création. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les modèles réalisés restent la propriété intellectuelle du prestatire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter LILY GARNIER via le 06,63,59,92,69 .